Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisat · Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisat Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.