Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisat · Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisat Art. 9 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →