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Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructurat · Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de la restructuration des services préfectoraux des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructurat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.