Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions communes
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure
5. Art. 3
6. Chapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure
7. Art. 4
8. Chapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure
9. Art. 5
10. Chapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure
11. Art. 6
12. Chapitre VIII : Dispositions finales
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Annexes
19. Art. Annexe I
20. Art. Annexe II
21. Art. Annexe III
22. Art. Annexe IV
23. Art. Annexe IX
24. Art. Annexe V
25. Art. Annexe VI
26. Art. Annexe VII
27. Art. Annexe VIII
28. Art. Annexe X
29. Art. Annexe XI
30. Art. Annexe XII
31. Art. Annexe XIII
32. Art. Annexe XIV
33. Art. Annexe XV
34. Art. Annexe XVI