Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges appl Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le contenu et la durée des certificats de qualification professionnelle ou des certifications professionnelles mentionnés aux articles R. 612-24 et R. 622-22 susvisés sont fixés dans les conditions définies par les articles 3 à 6 du présent arrêté.