FR · Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026