FR · Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs
Van kracht4 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026