Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas
I. - L'Université Paris-Panthéon-Assas est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisés conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Art. 1
Verweist auf
- Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit Art. 1
- Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit Art. 2