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Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit · Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.

Zitiert von

Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit Art. 3