Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit · Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Universit ст. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas

ДействуетОфициальный текст