FR · Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires particip
Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE CENTRALE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026