Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires particip · Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE CENTRALE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires particip Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE CENTRALE » pour la période du 1er août 2024 au 31 mai 2025.