FR · Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restruct
Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026