Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restruct Art. 2

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :

1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;

2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.