Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les ré Art. 3

Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :

- population municipale (colonne 1) ;

- population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;

- population totale avec doubles comptes (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.