Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Titre PRÉLIMINAIRE DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. DÉFINITIONS
5. Art. 3
6. Titre 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION 3. OBJET DE LA CONCESSION
7. Art. 4
8. Titre 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRAVAUX
9. Art. 5
10. Titre 3 : CADRE GÉNÉRAL DE L'ENTRETIEN, DU RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA CONCESSION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME
11. Art. 6
12. Titre 5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
13. Art. 7
14. Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES
15. Art. 8
16. Titre 7 : RÉGIME FINANCIER
17. Art. 9
18. Titre 8 : INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
19. Art. 10
20. Chapitre 1er : Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs
21. Art. 11
22. Chapitre 2 : Services rendus aux autres entreprises
23. Art. 12
24. Chapitre 3 : Services rendus aux passagers et au public
25. Art. 13
26. Chapitre 4 : Participation aux missions de police administrative
27. Art. 14
28. Chapitre 5 : Conditions d'exercice des missions de l'État et de ses établissements publics
29. Art. 15
30. Chapitre 6 : Qualité de service
31. Art. 16
32. Titre 9 : MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES
33. Art. 17
34. Titre 10 : EXPIRATION DE LA CONCESSION
35. Art. 18
36. Titre 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
37. Art. 19
38. Art. 1
39. Art. 2
40. Art. 3