Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la conven Art. 2

CONCESSION DE L'AÉRODROME DE CAYENNE-FELIX ÉBOUÉ

Cahier des charges

TITRE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1. DÉFINITIONS

2. INTERPRÉTATION

TITRE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION

3. OBJET DE LA CONCESSION

4. ASSIETTE DE LA CONCESSION

5. REMISE PAR LE CONCÉDANT DES ÉTUDES, ÉTATS DESCRIPTIFS ET PLANS

6. CONSTITUTION DE DROITS RÉELS AU PROFIT DU CONCESSIONNAIRE

7. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

8. RESPONSABILITÉ

9. CONTRATS OU ENGAGEMENTS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONCESSION

10. REMBOURSEMENT DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ

TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRAVAUX

11. RÉGIME APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR L'AÉRODROME

12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX TRAVAUX INITIAUX

13. PROCÉDURE LIÉE À L'ACCEPTATION DES TRAVAUX INITIAUX

TITRE 3 : CADRE GÉNÉRAL DE L'ENTRETIEN, DU RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA CONCESSION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME

14. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE AU TITRE DE L'ENTRETIEN DES BIENS DE LA CONCESSION

15. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT

16. COORDINATION ET PARTAGE D'INFORMATIONS

17. OUVERTURE À LA CIRCULATION AÉRIENNE

18. SERVICE DE NAVIGATION AÉRIENNE ET DE MÉTÉOROLOGIE

19. CONSIGNES D'EXPLOITATION ET HORAIRES D'OUVERTURE

20. ACTES JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE

TITRE 4 : MODALITÉS D'EXPLOITATION

Chapitre 1er : Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs

21. ALLOCATION DES INSTALLATIONS ET MATÉRIELS AEROPORTUAIRES AUX USAGERS

22. LOCAUX D'EXPLOITATION

23. ASSISTANCE EN ESCALE

24. EXPLOITATION DES AIRES AERONAUTIQUES

25. PRÉSENTATION DES PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME

Chapitre 2 : Services rendus aux autres entreprises

26. ACCÈS

27. ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE

28. ENTREPRISES DE FRET ET DE POSTE

29. OPÉRATEURS DE TRANSPORT PUBLIC

Chapitre 3 : Services rendus aux passagers et au public

30. ACCÈS ET CIRCULATION SUR L'AÉRODROME

31. ACCUEIL DE CERTAINES CATÉGORIES DE PASSAGERS

32. SERVICES DE SANTÉ

33. INFORMATION DES PASSAGERS ET DU PUBLIC

34. ENQUÊTES AUPRÈS DES PASSAGERS

35. INFORMATION ET ASSISTANCE DES PASSAGERS ET DU PUBLIC EN CAS DE RETARDS IMPORTANTS

36. INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES PERTURBATIONS D'EXPLOITATION

37. AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS SUR L'AÉRODROME

38. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SÛRETÉ

39. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR L'ASSISTANCE EN ESCALE

40. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES CRÉNEAUX HORAIRES

41. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES RESTRICTIONS D'EXPLOITATION

42. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES SERVITUDES

43. POLICE DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME

44. POLICE DE LA CONSERVATION

45. SÉCURITÉ GÉNÉRALE

46. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SANITAIRE

Chapitre 5 : Conditions d'exercice des missions de l'Etat et de ses établissements publics

47. ACCÈS AUX INSTALLATIONS OCCUPÉES PAR L'ÉTAT ET SES OPÉRATEURS NATIONAUX

48. ACCÈS AUX INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES

49. PRESTATAIRE DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE

50. SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARGE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

51. PRESTATAIRE DES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES À LA NAVIGATION AÉRIENNE

52. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, DE LA SECURITÉ PUBLIQUE ET DES DOUANES

53. AFFAIRES ÉTRANGÈRES

54. ARMÉES

55. AUTRES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

56. CONDITIONS D'OCCUPATION D'AUTRES LOCAUX ET PARCS DE STATIONNEMENT

57. RETRAIT DE CERTAINS TERRAINS

58. MESURES D'URGENCE

Chapitre 6 : Qualité de service

59. AMÉLIORATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITE

60. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE

61. RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS DES USAGERS

TITRE 5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE

62. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE

63. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU CONCESSIONNAIRE

64. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

65. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

66. INFORMATION MUTUELLE DU CONCESSIONNAIRE ET DES TIERS INTERVENANT SUR L'EMPRISE AÉROPORTUAIRE

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES

67. DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME

68. INVESTISSEMENTS IMPOSÉS PAR LE CONCÉDANT

69. DOSSIER D'INVESTISSEMENT

70. ÉQUIPEMENTS NON LIÉS AU SERVICE PUBLIC AÉROPORTUAIRE

71. CAPACITÉ DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES

TITRE 7 : RÉGIME FINANCIER

72. RESSOURCES DE LA CONCESSION

73. CONTRAT DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE

74. PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX INITIAUX ET DE LA CONCESSION

75. CONCOURS PUBLICS

76. REDEVANCE DOMANIALE

77. IMPÔTS ET TAXES

78. GARANTIES

79. COMPTABILITÉ DE LA CONCESSION

80. OBLIGATION D'ASSURANCE

81. FAITS NOUVEAUX

TITRE 8 : INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

82. INFORMATIONS À FOURNIR

83. MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION

TITRE 9 : MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES

84. PÉNALITÉS FINANCIÈRES

85. MESURES CONSERVATOIRES

TITRE 10 : EXPIRATION DE LA CONCESSION

86. RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE LA CONCESSION

87. RECOURS CONTRE LA CONCESSION

88. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

89. DÉCHÉANCE

90. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR FORCE MAJEURE

91. REPRISE DES BIENS

92. DOSSIER DE FIN DE CONCESSION

93. REPRISE DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE

94. RÈGLEMENT DES COMPTES DE LA CONCESSION

95. DISPOSITION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

96. GRATUITÉ DES INFORMATIONS

97. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

98. CAPITAL SOCIAL ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE

99. CESSION DE LA CONCESSION

100. CONFIDENTIALITÉ

101. ÉLECTION DE DOMICILE

102. JUGEMENT DES CONTESTATIONS

103. FRAIS DE PUBLICATION, D'IMPRESSION ET D'ENREGISTREMENT