Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)
Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 10
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 11
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 2
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 3
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 4
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 5
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 6
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 7
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 8
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 9