Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le finance Art. 12
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)
Le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 23 du présent décret.
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