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Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restruc · Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restruc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.