Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restruc · Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restruc Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt