Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article · Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article Art. 2

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