Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article · Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 24 septembre 2025 portant application de l'article Art. 1 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt