Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls · Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.