Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls · Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Arrêté du 23 septembre 2025 portant habilitation des consuls Art. 3

In KraftAmtlicher Text