FR · Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (di
Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Inhalt
- Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Le service des métiers
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Le service de l'administration
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale
- Art. 13
- Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre VI : Dispositions finales
- Art. 19