Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bu · Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bu Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt