Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bu · Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bu Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud