FR · Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professi
Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026