Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professi · Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.