Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marin · Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marin Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Par l'écoute et le dialogue qu'il entretient avec le personnel, l'inspecteur de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment au titre du droit de saisine prévu par l'article D. 4121-2 du code de la défense.

Il s'assure, le cas échéant, de la suite donnée aux questions abordées par les échelons de commandement concernés.

Il participe, en tant que de besoin, à la diffusion de l'information sur ces questions.