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Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marin · Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marin Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

- l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;

- l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;

- l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.