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Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marin · Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marin Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours de l'état-major de la marine et des directions et services de la marine.