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Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représent Art. 17

Chapitre VII : DÉEROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

In KraftAmtlicher Text

Un centre d'appel téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée du scrutin.