Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Inhalt

1. Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
9. Art. 6
10. Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT
11. Art. 7
12. Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Chapitre VII : DÉEROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
29. Art. 20
30. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES
31. Art. 22