FR · Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représent
Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Содержание
- Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE
- ст. 6
- Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT
- ст. 7
- Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre VII : DÉEROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17
- Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS
- ст. 18
- ст. 19
- Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
- ст. 20
- Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 22