Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux pér · Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux pér Art. 5

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

In KraftAmtlicher Text

Au deuxième alinéa de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation dans les différentes voies " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2024

Art. null

- Arrêté du 26 novembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2024

Art. null

- Arrêté du 26 mars 2025

Art. null

- Arrêté du 26 mars 2025

Art. Annexe V