FR · Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux pér
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 15