Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux pér · Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux pér Art. 7

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES SPÉCIALITÉS DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

In KraftAmtlicher Text

Dans la section " 2.5. Candidats positionnés " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative à la formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle figurant à l'annexe III du présent arrêté, les mots : " - huit semaines pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel ; " sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2023

Art. null

- Arrêté du 19 octobre 2023

Art. null

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. null

- Arrêté du 13 novembre 2023

Art. null