Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement Art. 2

I. - A titre provisionnel, au titre de 2025, les montants des parts du reversement, fixé à l'article 1er, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l'article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.

II. - A titre provisionnel, au titre de 2026, les montants des parts du reversement, fixé à l'article 1er, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l'article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.