Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile

Inhalt

1. Titre 1er : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : Dispositions particulières pour les activités de sécurité civile
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : Instances consultatives compétentes en matière de santé et de sécurité au travail
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Titre IV : Modalités d'inspection et de contrôle des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux formations administratives
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22