Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes Art. 13

L'installation et l'inspection de l'installation du chronotachygraphe sont réalisées en application du chapitre IV du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.2 et VI.4 de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, des chapitres V, VI.3 et VI.5 de l'annexe I B ou des chapitres 5, 6.3 et 6.5 de l'annexe I C.

L'installation et l'inspection de l'installation comprennent les examens et essais définis aux chapitres 1er et 3 de l'annexe I pour la génération analogique et aux chapitres 1er et 2 de l'annexe II pour la génération numérique ou intelligente.