FR · Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre 2 : Vérification primitive des instruments réparés prévue au titre III
- Art. 3
- Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV
- Art. 4
- Chapitre 4 : Inspection périodique prévue au titre V
- Art. 5
- Chapitre 5 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique
- Art. 6
- Annexe
- Art. 7
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Art. 8
- Chapitre 2 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV
- Art. 9
- Chapitre 3 : Inspection périodique prévue au titre V
- Art. 10
- Chapitre 4 : Moyens nécessaires à l'installation suivie de l'inspection de l'installation, et à l'inspection périodique
- Art. 11
- Titre Ier : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Titre II : HOMOLOGATION
- Art. 6
- Titre III : RÉPARATION ET VÉRIFICATION PRIMITIVE
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Titre IV : INSTALLATION ET INSPECTION DE L'INSTALLATION
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Titre V : INSPECTION PÉRIODIQUE
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Titre VI : AGRÉMENTS
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Titre VII : EXIGENCES DE SÉCURITÉ
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Titre VIII : PROCÉDURES ET ENREGISTREMENTS
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 59
- Art. 60