Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes Art. 2

Les opérations décrites peuvent être réalisées dans un ordre différent de leur numérotation sous réserve que l'ordre retenu ne remette pas en cause l'opération réglementaire réalisée.

Une opération réglementaire peut être interrompue lorsque le défaut relevé implique le remplacement de l'instrument.