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Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 · Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.