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Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'o · Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'organisation du Centre national de supervision de la paie

Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux attributions et à l'o Art. 2

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Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.