Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre 1er : Dispositions générales
5. Art. 3
6. Règle 4 Réglementation des matières potentiellement dangereuses à bord des navires
7. Art. 4
8. Partie B Préparatifs en vue du recyclage des navires
9. Art. 5
10. Partie C Visites et délivrance des certificats
11. Art. 6
12. Chapitre 3 : Prescriptions applicables aux installations de recyclage des navires
13. Art. 7
14. Chapitre 4 : Prescriptions en matière de notification
15. Art. 8
16. Art. 9
17. Art. 10
18. Art. 11
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Art. 1
22. Art. 2