Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication · Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)

Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text