FR · Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attribut
Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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