Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'ag · Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'ag Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →