Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'ag · Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à l'accès à l'emploi d'ag Art. 4

In KraftAmtlicher Text